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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

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Nom commercial : ERA RECTORIA

Nom de l'entreprise : COLORIN COLORADO, SL

NUMÉRO DE TVA : B63978563

Siège social : Avda. Gavarres, 10, 17462 Madremanya

Téléphone : 648 10 00 01

Courriel : erarectoria@gmail.com

Registre du commerce de Barcelone T 37923 , F 211, S 8, H B 311564

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal erarectoria.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants à leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité de quelque nature que ce soit sur ceux-ci, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part. Pour faire toute sorte d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l'adresse erarectoria@gmail.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web à condition qu'il n'ait pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à lui ou, si c'est le cas, qu'il ait agi avec diligence pour retirer les données ou rendre l'accès à celles-ci impossible.

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Politique de liaison

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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